Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE ETOILE F.E.T.
FRANCE ETOILE TRANSPORTS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1380116
Date de dépôt :
18/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/1996

Présentation de la marque EUROPE ETOILE F.E.T.

Déposée le 18 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPE ETOILE F.E.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS domicilié(e) Rue de la Grande Epine, 76800 SAINT ETIENNE DE ROUVRAY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme NICOLE PELLETIER - France.

La marque EUROPE ETOILE F.E.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE ETOILE F.E.T. est expirée depuis le 18 septembre 1996.

FRANCE ETOILE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : S FRET SECURISE , FRANCE-ETOILE , EUROPE ETOILE TRANSPORTS F.E.T. , "FRANCE ETOILE TRANSPORTS - RESEAU NATIONAL DE TRANSPORTEURS REGIONAUX" , FRANCE ETOILE TRANSPORT , BLEU BLANC ROUTE B.B.R. , BLEU BLANC ROUTE B B R , PTE , FRANCE-ETOILE-EXPRESS , FRANCE ETOILE


FRANCE ETOILE TRANSPORTS (S.A.R.L.) - Rue de la Grande Epine, 76800 SAINT ETIENNE DE ROUVRAY. - France


Mme NICOLE PELLETIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Transports de marchandises